Amazon France a fait appel de la décision de justice qui lui imposait de limiter la préparation de commandes aux produits essentiels. Cette affaire pointe que toute reprise doit s’accompagner du respect des règles et d’un certain formalisme.
La décision de la procédure en appel sera rendue demain vendredi mais la fermeture des six entrepôts français est déjà annoncée jusqu’au samedi 25 avril. « Nous maintenons temporairement la suspension de l’activité. Nous réévaluerons notre position une fois que l’arrêt de la cour d’appel aura été rendu vendredi 24 avril », a annoncé Amazon dans un communiqué. Les 6500 salariés en CDI percevront leur salaire complet.
Une nouvelle évaluation des risques a été menée, même si la méthode est encore contestée par les syndicats. « Au-delà des mesures de distanciation sociale étendues à 2 mètres, nous avons par ailleurs assuré l’approvisionnement de matériel de protection, dont 27 000 litres de gel hydro-alcoolique et plus de 1,5 million de masques à l’usage de tous nos collaborateurs » explique l’entreprise dans son communiqué.
Formalisme avant tout
Reste que le tribunal n’a pas été de cet avis. Dans un article de L’Usine Nouvelle, Philippe Rozec, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, souligne qu’il est « étonnant que les représentants du personnel n’aient pas été associés à la mise en place de mesures de précaution », car même si Amazon avance qu’ils ont bien été convoqués mais ne se sont pas présentés, aucun PV n’a été formalisé et les plans de prévention n’ont également pas été mis à jour, tout comme le document unique d’évaluation des risques. « Pour une reprise de l’activité, le respect des règles doit être formalisé, mis par écrit », souligne Philippe Rozec.
Amazon a également choisi de ne pas se conformer aux mises en demeure de l’inspection du travail ou de les contester devant les tribunaux. Parmi les points bloquants, les tourniquets à l’entrée du site auraient dû être retirés ; les vestiaires, dont l’accès a été limité aux salariés venus en transports en commun, n’étaient plus accessibles aux autres, en plus d’un manque d’évaluation des risques psychosociaux d’actions de formation et de sensibilisation.
Amazon continue de livrer grâce à ses centres de préparation de commandes situés à l’étranger, en Italie, en Espagne, en Pologne et en Allemagne.
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