Lancement officiel du Label « Objectif CO2 », contrôle du transport de marchandises dangereuses, fin du régime d’autorisation pour les stations carburant, nouveau classement des véhicules en termes de pollution, évolution attendue de l’obligation d’information CO2… Voici quelques sujets développés dans le nouveau FRET.
Le FRET revient ce mois-ci largement sur le label « Objectif CO2 », officiellement lancé courant mai par l’Ademe et l’AFT. Le FRET vous en détaille le principe et vous rappelle les aides financières auxquelles les entreprises peuvent prétendre.
Autre sujet développé ce mois-ci : le contrôle du transport de marchandises dangereuses que le Ministère voudrait renforcer et mieux coordonner. Le FRET revient en parallèle sur le courrier transmis par 19 grandes entreprises à la Commission européenne, demandant l’instauration de normes sur les émissions de CO2 pour les poids lourds européens.
La veille réglementaire du mois nous amène à détailler notamment les conditions de mise en œuvre des équipements photovoltaïques au sein des Installations Classées soumises à autorisation, la mise en œuvre du tri des papiers dans les entreprises, désormais obligatoire, la fin du régime de l’autorisation ICPE pour les stations carburants ou encore les conditions de mise en œuvre des audits énergétiques, obligatoires pour les grandes entreprises d’ici la fin juin 2016.
Le FRET n°18 vous informe aussi sur les évolutions réglementaires attendues dans les prochains mois : l’évolution de l’obligation d’information CO2 pour les transporteurs, le nouveau classement des véhicules en fonction de leurs niveaux de pollution, qui permettra aux communes d’interdire l’accès aux centres-villes aux véhicules les plus polluants, le nouvel arrêté sur les entrepôts 1510 soumis à autorisation qui vient de rentrer en consultation ou encore les travaux sur la réduction de la teneur en vsoufre des combustibles marins.
Enfin, le FRET revient largement sur les innovations mises en œuvre par le secteur ce mois-ci : Sanofi rejoint Together for Sustainability, Aura Light économise l’éclairage de Bosch, Chep reconnu pour sa RSE, FM Logistic reconnu pour l’intégration de ses nouveaux salariés, le développement du GNL par Axègaz ou XPO Logistics ou encore les évolutions technologiques pour rendre les routes moins énergivores.
Mensuel de veille réglementaire et d’actualités environnementales dédié au transport et à la logistique, Le FRET fournit les clés pour comprendre les enjeux environnementaux du secteur, l’ensemble des textes réglementaires publiés dans le mois pour vous assurer une veille exhaustive et un point complet sur les projets législatifs pour anticiper vos futures obligations.
Pour plus de renseignements sur Le FRET, contactez-nous : le.fret yahoo.fr
Découvrez un extrait du FRET n°18.
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