Simplification prévue de la réglementation applicable aux entrepôts, retour (momentané) de l’écotaxe, actions de groupes environnementales et économie circulaire sont au programme du nouveau FRET.
Le FRET revient ce mois-ci largement sur les simplifications réglementaires qui impacteront les bâtiments logistiques dans les mois qui viennent. Le secrétariat d’Etat à la Simplification a ainsi annoncé que la règlementation allait être modifié d’ici le premier semestre 2017 pour permettre aux porteurs de projets logistiques d’innover dans la conception des bâtiments et pour améliorer la position concurrentielle de la France vis-à-vis de ses voisins européens. Une étude comparative à l’échelle européenne a été lancée pour identifier les meilleures pratiques et les besoins exprimés par la profession, afin d’adapter ensuite la réglementation de manière pérenne. Les règles de protection contre la foudre devraient être aussi simplifiées.
Ce mois-ci aussi, l’Ademe a dévoilé les résultats d’une enquête nationale sur le gaspillage menée auprès de 49 entreprises, tous secteurs confondus. Les mesures mises en œuvre, simples pour la plupart, ont permis à ces entreprises d’économiser trois millions d’euros. Revue de détail dans le FRET du mois. Le FRET détaille aussi les nouveautés réglementaires en matière d’actions de groupe environnementale. Plusieurs plaignants pourront désormais s’associer pour porter une affaire en justice en cas de dommage environnemental. A lire aussi, le projet d’économie circulaire innovant mené par le groupe Malherbe en Bretagne qui transporte des déchets organiques vers une station de production de biogaz, biogaz qui sera utilisé dans ses véhicules.
Mensuel de veille réglementaire et d’actualités environnementales dédié au transport et à la logistique, Le FRET fournit les clés pour comprendre les enjeux environnementaux du secteur, l’ensemble des textes réglementaires publiés dans le mois pour vous assurer une veille exhaustive et un point complet sur les projets législatifs pour anticiper vos futures obligations.
Pour plus de renseignements sur Le FRET, contactez-nous : le.fret yahoo.fr
Découvrez un extrait du FRET n°22.
Sur le même sujet
Derniers articles publiés dans les rubriques RSE