- Jean-Baptiste Djebarri secrétaire d’Etat aux transports au congrès annuel e la FNTR
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Risquant de peser sur la compétitivité des transporteurs français, les mesures fiscales envisagées par l’Etat auront pour effet probable de renchérir le coût du transport routier pour les chargeurs. De façon directe dans les tarifs ou sous la forme d’une répercussion obligatoire, ces perspectives ont été soulevées le 26 septembre lors du 74e Congrès de la FNTR à Montrouge.
Chez les transporteurs routiers français, la coupe fiscale déborde et la colère monte. Tel est le message adressé par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) aux pouvoirs publics le 26 septembre. Il fait suite à une série d’annonces du gouvernement dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) et de finances 2020.
Sont ainsi envisagées la baisse de deux centimes d’euro sur le remboursement de la TICPE dont bénéficient les transporteurs et la suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier (GNR). S’ajoutent un « coup de rabot » sur les allègements liés à la Déduction forfaitaire spécifique et la taxe de 1 % sur la masse salariale des entreprises du secteur au motif qu’elles seraient grandes utilisatrices de CDD. Selon la FNTR, le cumul de ces mesures représente une facture d’un milliard d’euros !
Impact sur les tarifs
La première conséquence de ces annonces a eu pour effet de souder l’opposition entre les trois principales fédérations professionnelles du secteur : OTRE, FNTR et TLF. Elles dénoncent leur caractère « franco-français » susceptible de peser sur la compétitivité de leurs membres appelés, aussi, à prévoir de les intégrer dans leurs tarifs à défaut d’un mécanisme de répercussion législatif obligatoire à l’instar de celui en vigueur pour le gazole.
Cette voie est défendue pour répercuter la hausse de deux centimes d’euros sur le carburant justifiée par l’Etat pour financer les infrastructures de transport (140 M€ escomptés). Expliquée par Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, cette contre-proposition consiste à créer « une contribution aux infrastructures refacturée à nos clients de manière totalement distincte de la répercussion gazole ». Sans réaction officielle pour l’heure de la part des chargeurs via l’AUTF notamment, cette proposition est à l’étude indiquent la DGITM et le secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebarri.
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