Loi Climat : le prix du foncier va-t-il augmenter ?

Parmi les 69 articles du texte traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui seront examinés par l’Assemblée nationale en commission spéciale début mars, figurent différentes mesures ayant vocation à freiner drastiquement la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici à 2030. Aujourd’hui, 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers disparaissent chaque année en France.

Le titre IV (art. 47 à 57) propose « des mesures fortes et inédites » pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols dans les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Par « artificialisé », la loi entend un sol dont « l’occupation ou l’usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions ».

Surcoût de dépollution

Parmi les mesures qui pourraient être adoptées, une actualisation au minimum tous les six ans un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) mais aussi des travaux de réhabilitation des locaux vacants « pour faciliter, sécuriser et accélérer les actions ou opérations de traitement et de requalification de zones d’activités déqualifiées ». La dépollution d’anciennes friches se présente également comme une possibilité, même si le surcoût en pratique peut atteindre 20 à 30%.

Les maitres d’ouvrage devront peut-être faire réaliser, avant sa construction, une étude de potentiel de réversibilité du bâtiment et remettre une attestation au ministre en charge de la construction. En cas de démolition, cette étude sera jointe au diagnostic déchets, toujours dans l’optique de réutiliser des ressources existantes.

Contre l’artificialisation des sols

Le débat de la préservation des sols contre l’artificialisation n’est pas nouveau, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) avait été lancé par le gouvernement en 2018, appuyé par un observatoire sur l’artificialisation des sols. Les mesures inscrites dans le projet de loi pourraient avoir comme effet la hausse des prix du foncier, qui se répercuterait alors sur le coût final des projets immobiliers, surtout dans les grandes agglomérations. L’association Afilog prône un assouplissement des règles administratives et fiscales dans la conception de bâtiments de grande hauteur, la reconversion des friches industrielles et un fléchage de parcelles foncières au bénéfice de la logistique, dans les zones urbaines en particulier.
L’utilisation d’espaces déjà urbanisés a donné lieu à certains projets logistiques développés en hauteur, comme celui d’Ikea sur le port de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).