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Règlement « consortia » : le cri d’alerte des fédérations belges

, par Stratégies Logistique

Malgré les circonstances actuelles, l’Europe a prorogé de quatre ans le règlement permettant la constitution de consortiums maritimes. Les chargeurs et les commissionnaires belges ont protesté auprès de la commission.

La prolongation pour 4 ans du règlement d’exemption par catégorie pour les armateurs de ligne régulière, par ailleurs appelé règlement « consortia », fait des vagues. Depuis 1995, ce règlement permet aux opérateurs maritimes de s’organiser en alliances et de conclure des Vessel Sharing Agreements (VSA), outrepassant les règlements antitrust européens.

Dans une lettre à la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, les fédérations belges (CLECAT, ETA, ESC, ETF et FEPORT), « au nom de milliers de transitaires, propriétaires de remorqueurs, chargeurs et sociétés portuaires, terminaux et travailleurs des transports », expriment leur «  vive désapprobation de la décision de prolonger ce règlement d’exemption par catégorie des consortiums (CBER, Consortia Block Exemption Regulation) de quatre ans sans aucun changement », débute le communiqué commun.

Détriment des clients ?

Ils regrettent notamment que la direction générale de la concurrence, au détriment de l’intérêt des clients du transport maritime et des consommateurs finaux « ait rejeté notre demande répétée que la Commission ne prolonge le CBER que pour un an. Cela aurait permis un examen approfondi, équitable et plus équilibré, tenant compte d’autres sources de données que celles fournies par les représentants de l’industrie du transport maritime de ligne ».

Techniquement, les armateurs peuvent acheter ou échanger des capacités sur les navires des partenaires, mutualiser des chargements, des conteneurs, des installations portuaires ou encore des moyens opérationnels, à hauteur de 30% des volumes transportés du marché. Sauf que ce règlement, qui ne doit permettre en théorie qu’à « l’ajustement des capacités en réponse aux fluctuations de l’offre et de la demande » pourrait servir à fixer des prix, à s’attribuer certains marchés ou fixer des capacités.

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