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e-commerce, toujours plus de déclarations douanières

, par Erick Demangeon

A l’import comme à l’export, les flux d’e-commerce sont en forte croissance tandis que les procédures douanières se complexifient. Le groupe LVMH et les douanes françaises appellent les e-commerçants et places de marché à la vigilance.

Garantir une équité fiscale et douanière entre e-commerçants européens et de pays tiers, ainsi qu’entre acteurs du commerce électronique et physique. Tels sont les objectifs du paquet « TVA e-commerce » entré en vigueur le 1er juillet 2021. Depuis cette date, tous les envois e-commerce en provenance de pays tiers et à destination de l’Union européenne sont soumis à TVA, quelle que soit leur valeur. Cette taxation est calculée à partir de la déclaration en douane, qui doit être assortie d’une déclaration sûreté-sécurité (ICS) comme il se doit.

Plus de 60 millions de déclarations en douane

Pour les importations d’une valeur n’excédant pas 150 €, qui constituent le gros des flux e-commerce transfrontaliers, les douanes françaises proposent une procédure simplifiée. Elle s’appuie sur une déclaration spécifique, baptisée H7, et le système d’information Delta H7. Plusieurs éditeurs informatiques l’ont intégré dans leurs logiciels de gestion des formalités douanières à l’image de Conex ou d’Akanea. « La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit mais très précis », prévient Guillaume Vanderheyden. Pour le sous-directeur Commerce international de la DGDDI, qui intervenait lors de la dernière SITL, « les e-commerçants et les places de marché en ligne doivent bien anticiper l’envoi de ces données car leur responsabilité est engagée. Si elles sont imprécises ou incomplètes, les marchandises risquent d’être bloquées ou de ne pas être livrées dans les délais prévus ».
Depuis son lancement en juillet 2021, le système Delta H7 a traité plus de 60 millions de déclarations en douane. Les flux concernés ont transité à « 82 % par l’aéroport Roissy-CDG et à 12 % par Vatry » précise Guillaume Vanderheyden. Ce dernier encourage les e-commerçants et les places de marché à recourir à des déclarants en douane, pour traiter leurs déclarations douanières et ICS, et à des systèmes de traçabilité pour suivre leurs expéditions en temps réel.

Vigilance à l’exportation aussi

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Jérôme Laprée, responsable de la Chaîne d’approvisionnement du groupe LVMH
® LVMH

Les envois e-commerce à l’exportation imposent aussi d’adapter les supply chain, affirme Jérôme Laprée. « Les organisations à mettre en œuvre diffèrent selon les pays ou zones géographiques », explique le responsable de la Chaîne d’approvisionnement du groupe LVMH. « Elles doivent tenir compte du modèle commercial et logistique en place géré, par exemple, par une filiale locale ou un distributeur-revendeur, avec ou sans l’aide de partenaires logistiques, en distinguant bien les flux BtoB et BtoC ».
Pour chaque destination, les systèmes d’information doivent intégrer aussi les procédures douanières locales, avec la nomenclature des produits et les droits de douane associés, insiste-t-il. « C’est une démarche complexe mais essentielle quand votre base « produits » compte des milliers de références exportées dans des centaines de pays ». La gestion des retours « est à prévoir aussi ». Les conditions générales de vente (CGV) sur les remboursements de ces derniers « doivent tenir compte des délais et des règles douanières à respecter dans chaque pays », mettent en garde Jérôme Laprée et Guillaume Vanderheyden. Pour LVMH par exemple, « cela suppose de prévoir des procédures et des documents, dont des étiquettes, dédiés dès l’envoi des produits. Il faut prévoir enfin la récupération éventuelle des droits de douane ou être vigilant à ne pas les payer plusieurs fois ».

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