L’AUTF, la FNTR et l’UnionTLF signent un communiqué commun appelant l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent aux nouvelles formalités douanières pour le passage transmanche dès le 1er janvier 2021. Les organisations professionnelles demandent aussi aux pouvoirs publics de les accompagner dans cette opération de sensibilisation. Voici le texte.
SE PRÉPARER MAINTENANT !
A quelques semaines de l’échéance cruciale du 1er janvier 2021, chargeurs, transporteurs, représentants en douane et logisticiens appellent l’ensemble des opérateurs économiques à anticiper dès à présent ces nouvelles formalités douanières qui s’appliqueront entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.
Malgré la crise sanitaire Covid mais aussi les nombreuses incertitudes politiques liées aux différents reports qui ont occulté le sujet depuis plusieurs mois, la réalité est pourtant bien présente :
- Au 1er janvier 2021, des formalités douanières s’appliqueront entre l’UE et le RU ! Ces nouvelles formalités impliquent un surplus déclaratif conséquent pour les opérateurs : déclaration ECS/ICS, déclarations d’importation, d’exportation ou de transit, le cas échéant formalités SPS ;
- Le commerce international de marchandises diffère radicalement des échanges intracommunautaires : il ne s’improvise pas ;
- En l’absence de préparation globale de l’ensemble des opérateurs, de très forts ralentissements et engorgements sont à prévoir sur la zone transmanche ce qui constituera de facto un frein aux échanges avec le Royaume-Uni.
- Sans préparation, nos adhérents, représentants en douane, organisateurs de transport, transporteurs, logisticiens, chargeurs ne seront pas à même de répondre aux demandes de leurs clients courant décembre et de les accompagner dans les nouvelles formalités.
Les questions qui restent suspendues à l’accord sur le transport routier
Si à ce jour, l’application des formalités douanières est acquise, l’incertitude dans le domaine du transport routier de marchandises reste entière. Les entreprises de transport tentent de se préparer mais de très nombreuses questions se posent encore :
- La reconnaissance mutuelle sur les documents liés au transport, tant pour le conducteur, le véhicule et la marchandise ;
- L’application des règles sur les temps de conduite et de repos et la prise en compte des nouvelles règles du paquet Mobilité ;
- L’application des règles sur le chronotachygraphe ;
- Les règles applicables aux véhicules légers dans la mesure où le Royaume-Uni ne veut pas reconnaître la professionnalisation des entreprises exploitant des véhicules de moins de 3,5 Tonnes ;
- La reconnaissance des formations des conducteurs ;
- La prise en compte des particularités de certains modes de transport spécifiques comme : déchets, transport exceptionnel, transport de voitures, transport d’animaux vivants, transport de voitures etc.
Sans préparation globale de l’ensemble des opérateurs, il y a un risque d’engorgement (files d’attente, détours…) non seulement à la frontière mais en amont sur des axes secondaires qui aurait un impact économique et écologique pour les entreprises.
Un besoin urgent de sensibilisation de l’ensemble des acteurs économiques
Afin d’éviter que le BREXIT ne devienne un obstacle économique collectif pour les entreprises déjà lourdement impactées dans leur organisation par la Covid, l’AUTF, la FNTR et l’Union TLF appellent les pouvoirs publics à les accompagner dans la sensibilisation du secteur économique :
- En lançant une campagne massive d’informations des pouvoirs publics sur le Brexit et ses conséquences sur le commerce des biens et des services, tant au niveau national que régional ;
- En généralisant les réunions d’informations sur les formalités pratiques ;
- En diffusant très largement l’information sur les formalités britanniques ;
- En menant des communications communes entre les différentes organisations et syndicats professionnels et les pouvoirs publics.
