- Didier Nigaud, président de la Cour des Comptes.
Si l’on additionne la perte de recettes et le coût de son abandon, les suites de l’écotaxe se chiffrent en milliards d’euros… financés aujourd’hui par les automobilistes et routiers français.
Du vote en 2009 du Grenelle de l’Environnement, dont l’écotaxe est issue, à son abandon définitif le 30 décembre 2014, la Cour des comptes dresse un bilan désastreux et « très coûteux » de la gestion du projet. Sur sa durée d’exploitation initiale (2014 – 2024), les recettes non perçues par les finances publiques s’élèvent à 9,83 milliards d’euros. S’ajoutent les indemnités versées pour suspension puis résiliation du contrat avec Ecomouv’ supprimant 210 emplois au passage. Soit 958 millions dont 54 % payés en 2015 suivi d’un étalement du paiement entre 2016 et 2024 avec, à la clé, des intérêts en sus de 35 M€ ! L’Etat a supporté aussi les coûts de pilotage, de mise en œuvre puis d’abandon du projet ; le tout pour 70 millions €. La Cour tient enfin compte des 53 millions par an de recettes non perçues depuis 2009 liées à l’abaissement du tarif de la taxe à l’essieu (censé être compensé par l’écotaxe), et des 270 millions provisionnés pour contentieux en cours.
Dans un second temps, la Cour analyse le relèvement de fiscalité pétrolière pour compenser la perte de recettes de l’écotaxe ; une approche jugée « insatisfaisante » au plan budgétaire et au regard des objectifs initiaux poursuivis. D’un côté, le produit généré par l’augmentation de la TICPE masque une répartition inégale où les collectivités territoriales ne perçoivent plus les 160 millions € par an du produit de l’écotaxe. De l’autre, le relèvement de la TICPE supprime quasiment la contribution des poids lourds étrangers. Sur une recette annuelle brute de 1 119 millions escomptée avec l’écotaxe, ces derniers devaient supporter 350 millions. Avec le relèvement de la TICPE, leur part chute à 25 ! S’agissant des transporteurs français qui, en théorie bénéficiaient d’un dispositif de répercussion sur les chargeurs, ils devaient contribuer à hauteur de 779 millions aux recettes de l’écotaxe et n’en supportent plus que 462. Le grand perdant de l’augmentation de la fiscalité pétrolière est donc les automobilistes. De 0 € avec l’écotaxe, ils financent aujourd’hui 652 millions d’euros.
Erick Demangeon
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