Le référentiel RSE en logistique est paru

Porté par la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) au sein du ministère des transports, le référentiel RSE en logistique était l’un des éléments du programme France Logistique 2025 décidé en conseil des ministres en mars 2016. Il est une co-construction entre les acteurs professionnels, les collectivités publiques et certaines ONG.

Le processus a débuté au sein du ministère de l’Economie avec les travaux de la Section thématique Logistique et supply-chain de la Commission nationale des Services pilotée par Laurent Grégoire.

Ce travail titanesque a conduit à la mise à disposition des entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche RSE (TPE et PME comprises) d’un guide méthodologique téléchargeable sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le document se présente sous forme de 5 fascicules totalisant près de 200 pages (Lire ici le premier fascicule « Les clés de lecture du référentiel RSE en logistique »).

Un lien robuste avec les standards internationaux

Selon ses promoteurs, l’objectif du référentiel est d’établir « un lien robuste entre la RSE telle qu’elle est définie dans les grand standards internationaux et la réalité des activités logistiques ». Cela, avec la double mission d’accompagner concrètement les entreprises dans la mise en place d’une démarche RSE et de favoriser les échanges entre donneurs d’ordres et prestataires autour du sujet RSE lors de la passation des appels d’offres ou à l’occasion du pilotage des activités au quotidien.

La logistique seule concernée, pas le SCM. 

Ainsi que l’a souligné Laurent Grégoire, le champ des activités concernées par le référentiel est clairement celui de la logistique et non celui du supply-chain management. « Le référentiel couvre l’ensemble des opérations relatives aux flux physiques des marchandises (transport, entreposage, manutention, emballage) ainsi que les flux d’informations qui leurs sont associés ». Laurent Grégoire insiste : « Il ne s’agit pas de supply-chain management, donc on ne parle pas de la gestion de la demande ni des questions spécifiques à la production ni de S&OP (Sales & Operations Planning), etc. »

Il note que « pour un prestataire logistique il s’agit de la quasi-totalité de son activité tandis que pour une entreprise industrielle ou de commerce, le référentiel couvre les activités de logistique amont et aval, voire durant le processus de fabrication ».
Le référentiel qui n’est ni une norme ni un manuel de certification dans la mesure où il ne supporte aucun label, devrait être mis à jour dans le cadre d’un observatoire de la logistique encore à établir.

LA RESPONSABILITE SOCIETALE D’UNE ENTREPRISE

La RSE correspond à « la responsabilité des entreprises vis-à- vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Dès lors, l’entreprise qui met en place une démarche RSE reconnaît, à côté de sa responsabilité pénale et civile, posséder une responsabilité sociétale, envers la société dans son ensemble.

Au plan international une véritable démarche RSE dans l’entreprise n’est reconnue que lorsqu’elle respecte sept grands principes définis par la norme ISO 26000 :

1. Respect de la loi : satisfaire à toutes les obligations légales.

2. Redevabilité : répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement.

3. Transparence : assurer la transparence de ses décisions et de ses activités lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement.

4. Comportement éthique : s’approprier les valeurs de l’honnêteté, de l’équité et de l’intégrité (loyauté des pratiques).

5. Reconnaissance des intérêts des parties prenantes : reconnaître et prendre
en considération les intérêts de ses parties prenantes.

6. Prise en compte des normes internationales de comportement : tout en respectant le principe de légalité.

7. Respect des droits de l’Homme : reconnaître leur importance et leur universalité.

Ces sept principes irriguent sept champs d’action de la responsabilité sociétale de l’entreprise, auxquels correspondent un ensemble d’enjeux qui permettent de guider l’entreprise dans la mise en place de sa politique RSE. Le référentiel en logistique est entièrement aligné sur l’ISO 26000, qu’il décline et adapte à la spécificité des activités logistiques.

LES PARTIES PRENANTES ET UNE ANALYSE GLOBALE DE LA PERFORMANCE.

La notion de responsabilité sociétale est intimement liée aux notions de parties prenantes et de performance : une entreprise est responsable envers la société si, dans son cadre d’analyse de la performance de ses activités, elle prend en compte l’ensemble des « parties prenantes » impactées par ces dernières.

Une partie prenante est un individu, groupe, ou organisation :

• envers qui l’entreprise à une responsabilité légale, financière ou
opérationnelle (employés, investisseurs, actionnaires , clients, syndicats, fournisseurs...) ;
• ou dont les intérêts sont impactés par l’entreprise. Cela peut être des intérêts particuliers ou des intérêts collectifs (communautés locales, associations, riverains...) ;
• ou qui peuvent exercer une influence sur l’entreprise (ONG, institutions internationales, agences de notation, médias, pouvoirs public.