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Les chargeurs perdent la bataille sur les consortia maritimes

, par Erick Demangeon

En dépit de l’opposition des chargeurs, des commissionnaires et des entreprises opérant dans les ports, sur les fleuves et dans le rail-route, l’exemption aux règles de la concurrence dans le transport maritime de ligne est reconduite pour 4 ans. Ainsi en a décidé la Commission européenne.

L’exemption aux règles de concurrence dont bénéficient les consortia et alliances maritimes dans la ligne régulière est prolongée de 4 ans, jusqu’au 25 avril 2024. Tel est le verdict rendu le 24 mars par la Commission européenne malgré l’opposition de plusieurs organisations du transport et de la logistique dont l’European Shipper’s Council rassemblant les chargeurs ou encore les fédérations belges.

Conditions à remplir

Reconduit sans modification, le règlement d’exemption autorise « les accords conclus entre compagnies maritimes dans le but d’exploiter en commun des services et de participer à des coopérations opérationnelles permettant de réaliser des économies d’échelle et de mieux utiliser l’espace sur les navires ». Rappelé par la Commission, ce cadre fixe aussi des conditions d’application qui ne seraient pas respectées par les alliances maritimes selon ses opposants. Il prévoit notamment que les armements membres d’un accord ne peuvent cumuler ensemble une part supérieure ou égale à 30 % du marché sur lequel ils évoluent. Ces accords ne peuvent pas non plus prévoir la fixation des prix ni la répartition des marchés.

Une analyse qui interpelle

Pour justifier sa décision, la Commission s’appuie sur une évaluation qui, à ses yeux, valide la finalité et les objectifs du règlement d’exemption. « Il génère des gains d’efficacité pour les transporteurs qui peuvent mieux utiliser la capacité des navires et offrir plus de connexions. L’exemption ne s’applique qu’aux consortiums dont la part de marché n’excède pas 30 % et dont les membres sont libres de fixer les prix de manière autonome ». Sur cette base, elle conclut : « les gains d’efficacité se traduisent par une baisse des prix et une amélioration de la qualité des services offerts aux consommateurs ». Étonnement compte tenu de la très forte volatilité des taux de fret dans le maritime, la Commission évalue à 30 % la baisse du prix pour le transport d’un conteneur (EVP) au cours des dernières années sans impact sur la qualité de service…

Plus de détails sur l’impact pour les chargeursà lire ici.

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