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Les transporteurs inquiets de l’augmentation de leur fiscalité

, par Luc Battais

La ministre des transports, Élisabeth Borne, a reçu le 19 octobre les organisations professionnelles du transport routier ( FNTR, CSD, Unostra, et l’Union TLF) afin d’envisager les pistes de financement des infrastructures. Les pistes évoquées par la ministre inquiète les transporteurs qui parlent d’une proposition « inadmissible »

Selon un communiqué des organisations professionnelles de transporteurs, la ministre a évoqué l’hypothèse suivante pour trouver des ressources de financement des infrastructures :

  • - La ristourne sur la TICPE dont bénéficient les entreprises exploitant des véhicules de plus de 7,5 tonnes serait réduite de 6 centimes (le plancher de la fiscalité professionnelle qui est aujourd’hui de 43, 19 centimes passerait donc à 49, 19 centimes).
  • - Une vignette serait instaurée pour l’ensemble des véhicules de plus de 12 tonnes circulant en France : ont été évoqués les chiffres de 430 euros par an pour les véhicules à 3 essieux et de 1 200 euros par an pour les véhicules de 4 essieux et plus.
  • - Les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette.

Les représentants des transporteurs routiers ont considéré que "l’augmentation de 6 centimes de la fiscalité sur le carburant pour les entreprises de transport ne serait pas plus fléchée vers la régénération et la modernisation des infrastructures que ne l’avaient été les 4 centimes déjà consentis en 2014 en contrepartie de l’abandon de l’écotaxe".
Elles ont exprimé leur "plus grande réserve" sur ce mécanisme et ont souligné l’impact considérable de cette fiscalité supplémentaire sur l’ensemble des entreprises de transport et particulièrement sur celles utilisant des véhicules de moins de 7,5 tonnes qui, elles, ne bénéficient d’aucune ristourne.

De nombreux éléments techniques restant à préciser, une réunion avec les services du ministère doit se tenir demain 23 octobre.

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