- ® Gorillas
Les sociétés Gorillas et Frichti (livraisons quick commerces) ont attaqué les mises en demeure de la mairie de Paris et a eu gain de cause devant le juge administratif, face à la mairie de Paris qui les avait sommées de remettre « dans leur état d’origine » 9 locaux, sous peine d’une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard.
Une ordonnance a donc été rendue mercredi dernier, suspendant les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme pour Gorillas. Cette décision considère les dark store non plus comme des entrepôts mais comme des « espaces de logistique urbaine », qui « présentent un intérêt collectif » en permettant « d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite du dernier kilomètre, qui conduit à diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros ».
Faisant fi des nuisances sonores, de la concurrence déloyale pour les commerçants et de la question des conditions de travail des employés, arguments avancés par la mairie de Parsi. Reste que le PLU (Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris autorise en effet l’installation d’espaces de logistique urbaine n’importe où, même « dans le cadre de la transformation de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue », a rappelé Gorillas dans un communiqué.
Retournement de situation ?
Cet été, les maires des principales grandes villes de France s’inquiètaient d’une éventuelle requalification de ces petits entrepôts en commerces.. Jusqu’à ce que le gouvernement en vienne à fixer des règles, considérant les dark stores comme des entrepôts.
Aujourd’hui, le tribunal administratif n’a pas pu s’appuyer techniquement sur ce futur arrêté ministériel, à paraître dans les prochains jours. Le même texte qui doit permettre aux maires de décider eux-mêmes de l’installation d’un dark store. Suffira-t-il à arrêter les procédures en cours ?
Les 40 autres procès verbaux déposés par la ville continuent d’être transmis au tribunal de Paris. La mairie de Paris devra-t-elle attendre de se doter d’un nouveau PLU ? Très certainement. En attendant que la cour de cassation examine le pourvoir de la Ville de Paris, France urbaine, association qui regroupe 108 collectivités, soutient la Ville de Paris « car le risque de jurisprudence est réel ».
