A Pâques ou à la Trinité

Le choc de simplification prôné par François Hollande va-t-il permettre de sortir du droit des installations classées pour l’environnement (ICPE) ? C’est ce que demande aujourd’hui l’association Afilog au gouvernement dans la mesure où « ce régime des installations classées n’est pas adapté à la logistique », accuse l’avocate Patricia Savin, représentant Afilog. La France est le seul pays en Europe à disposer d’une législation qui donne libre cours à l’imagination de l’administration. « N’importe quelle arrière cour d’un atelier est soumis à l’ICPE. Si ça brûle, on rajoute une couche à la règlementation » explique celle qui voudrait associer la profession à son élaboration.

On ne compte plus les projets abandonnés, les friches industrielles non réhabilitables et les taxes d’urbanisme qui explosent.

Message reçu, répond le député Thierry Mandon qui préside une mission pour la simplification administrative et cherche aussi à associer les entreprises à son travail. Et pourtant, la probabilité d’un rapprochement des points de vue paraît bien faible, tant ces deux mondes semblent éloignés, et même si des avancées peuvent être constatées. La construction d’entrepôts est de plus en plus difficile. On ne compte plus les projets abandonnés, les friches industrielles trop compliquées à réhabiliter et les taxes d’urbanisme qui explosent dans certaines communes. Si le Grand Paris a été vidé de sa substance, la fiscalité qui y est associée est restée intacte, rendant quasiment anti-économique un projet d’entrepôt en région parisienne en le repoussant loin de Paris. A rebrousse poil du Grenelle de l’Environnement…

L’ICPE risque d’autant moins de disparaître que celle-ci est appelée à évoluer, si l’on en croît Maître Boivin, qui donnera une conférence sur ce sujet le 19 septembre prochain, ouvrant les Rencontres Experts organisées par Stratégies Logistique. Il paraît bien difficile de tuer dans l’œuf une œuvre vivante et même vivace. De ce point de vue, Afilog a encore beaucoup de pain sur la planche mais a sans doute trouvé le bon combat à mener. A quand la création d’un poste de délégué interministériel attaché à la logistique réclamé par Claude Samson, président de l’association ? A Pâques ou à la Trinité, répond le dicton.

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