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Covid-19 : Risque d’encombrement des terminaux portuaires

, par Luc Battais

Les agents maritimes, consignataires ainsi que les commissionnaires de transport viennent d’alerter les chargeurs sur les risques de congestion des terminaux à conteneurs du fait de l’abandon momentané de conteneurs suite à l’arrêt de certaines chaînes logistiques.

La fermeture d’usines, de magasins et entrepôts suite aux annonces de confinement a provoqué l’arrêt de chaînes logistiques entières y compris des services des gestion des acheminements de conteneurs maritimes à l’import.

Dans bien des cas les commissionnaires se retrouvent sans directives de la part des chargeurs et ne savent pas quoi faire de la marchandise qui reste là où elle se trouvait au moment de l’arrêt de l’activité. Pour les terminaux à conteneurs cela crée un risque d’engorgement mais aussi de manque de conteneurs vides dans la chaîne logistique et le paiement de frais supplémentaires.

Au travers de l’AUTF, les commissionnaires et agents maritimes ont donc demandé aux chargeurs/importateurs de ne pas interrompre les flux de livraison des marchandises et donc de réceptionner et enlever les conteneurs bloqués sur les terminaux.

Des délais de stockage allongés dans les IST

De son côté, dans sa lettre électronique quotidienne servie à ses adhérents pour la durées de la crise sanitaire, l’AUTF rappelle que dans un message du 27 mars, la Direction générale des douanes (DGDDI) a décidé jusqu’à nouvel ordre :

  • de permettre aux marchandises déjà dédouanées non évacuées des installations de stockage temporaire (IST) d’y séjourner jusqu’à leur sortie définitive.
  • de porter le délai maximum de séjour des marchandises placées en IST (donc non dédouanées) de 90 à 120 jours ;
  • d’autoriser les opérateurs disposant du statut d’OEA (opérateur économique agréé) à stocker des marchandises non Union en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale dans des lieux non agréés préalablement par la douane sous réserve d’une part d’en informer auparavant le bureau de douane territorialement compétent et d’autre part de tenir une comptabilité-matières dédiée reprenant les informations listées à l’article 116 du règlement délégué.

Selon la DGDDI : « Ces dispositions, qui n’ont pas vocation à perdurer, pourront être étendues aux opérateurs non OEA au cas par cas, au regard du contexte local, sous réserve que lesdits opérateurs bénéficient déjà d’une autorisation d’IST. Les chargeurs sont invités le cas échéant à saisir leur Pôle Action Économique de rattachement ».

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