Le suramortissement relancé en mode restreint

La mesure de suramortissement revient. C’est au cours d’un discours prononcé le 20 septembre dernier lors d’une visite chez Dassault Systèmes et présentant le « Plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique » que le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé « une nouvelle incitation pour les PME à investir dans les technologies de l’industrie du futur ».

Concrètement, une mesure de suramortissement de 40 % (pour un investissement de 100, une entreprise peut déduire 140), ouverte sur une période de deux ans. L’une des mesures phares de la « loi Macron » réapparaît.
La mesure n’est donc pas pérenne, à la différence du CICE qui a été transformé en baisse définitive des charges. Au moins, la période de deux ans laisse le temps aux PME d’étudier leurs besoin et de choisir sans précipitation leurs équipements.

La première version de la mesure avait d’abord prévue une période insuffisante, avant d’être prolongée. Selon le Premier ministre, le suramortissement se traduira par une baisse de 11 % du coût de l’investissement.

Les robots seraient éligibles

Mais pour quel investissement ? La cible reste floue. « Par exemple, des machines de fabrication additive, des logiciels de gestion de la production ou encore des capteurs connectés » indique Édouard Philippe. Toutes les machines qui avaient été concernées par la loi Macron ne semblent donc pas éligibles. Les robots le seront. Un transstockeur ou un AGV seront-ils éligibles ?
Nul ne le sait aujourd’hui. Et le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre, ne mentionne pas la mesure. Les professionnels ont manifestement été pris de cours et n’ont pas semble-t-il participé à des consultations.
Le Cisma a découvert la mesure dans la presse, tout comme les membres du Cetim. La faiblesse de l’enveloppe prévue, 250 millions d’euros, interroge. Le suramortissement aide pourtant les entreprises à réaliser des investissements productifs et donc à être mieux armées pour exporter.