Le décret d’application qui instaure l’obligation de communication des émissions de CO2 des prestations de transport des transporteurs vers les chargeurs est paru.
Selon notre partenaire "Le feuillet Environnement", le décret prévoyant que tout transporteur doit communiquer à son chargeur les émissions de CO2 qu’il aura émises pour réaliser une prestation de transport est paru. Sont concernés par cette obligation les transporteurs et les commissionnaires ayant leur point d’origine ou de destination situé en France. Pour calculer ses émissions, l’entreprise devra tout d’abord calculer la consommation de carburant du véhicule sur le segment et le niveau d’activité associé (m3, tonnages...). Dans le cas où les véhicules comprennent des marchandises de différents clients, ces consommations devront être réparties en fonction du niveau d’activité associé à chaque client (au choix : tonnage, volume, nombre de colis...).
4 possibilités sont offertes correspondant à 4 niveaux de complexité. Niveau 1 : utilisation de valeurs standard. Niveau 2 : valeurs moyennes sur la flotte de véhicules calculées par l’entreprise. Niveau 3 : valeurs moyennes sur le type de véhicules ou le type d’itinéraire concerné calculées par l’entreprise. Niveau 4 : valeurs mesurées lors de la prestation de transport concernée. Les consommations de carburant obtenues devront être converties en émissions de CO2 en utilisant des facteurs d’émissions définis par arrêté. Cette mesure devra être appliquée par l’ensemble des transporteurs et commissionnaires au plus tard le 31 décembre 2013. Stratégies Logistique aura l’occasion de revenir sur ce sujet.
