L’AUTF appelle à ajuster le projet de loi cadre de financement des transports

Après avoir pris connaissance du projet de loi-cadre issue des travaux d’Ambition France Transports, notamment des articles 17 et 18 du projet, relatifs respectivement à la manutention portuaire et à l’électrification des véhicules routiers lourds, l’AUTF exprime des regrets et revendications. L’association des chargeurs déplore que le texte se limite à un seul vecteur de décarbonation, alerte sur plusieurs points structurants et juge indispensables certains ajustements.

Concernant l’article 17 qui aborde la question de la manutention portuaire et prévoit l’harmonisation des tarifs de manutention des conteneurs à un prix identique par terminal, «  l’AUTF soutient une approche globale de la tarification des flux de conteneurs, afin que l’évacuation terrestre, quel qu’en soit le mode (routier, ferroviaire, fluvial), soit assurée dans des conditions de coût homogènes et optimisées  », déclare-t-elle dans un communiqué.

L’AUTF soutient le dispositif porté par le projet d’article 17, estimant qu’il accompagne l’essor du transport fluvial, un vecteur essentiel de report modal, de décarbonation du transport et de développement de l’hinterland portuaire. Elle souligne toutefois un risque d’augmentation des coûts de manutention, mais considère que la mesure va dans le sens d’une meilleure lisibilité des coûts et d’une concurrence plus saine. L’association recommande que chaque terminal de manutention procède à une péréquation de l’ensemble de ses flux de conteneurs pour déterminer le juste prix, comme proposé dans les travaux antérieurs.

L’AUTF craint une complexification des process

En matière d’électrification des flottes de poids lourds, l’article 18 prévoit l’obligation pour les donneurs d’ordre, chargeurs et commissionnaires de transport de faire réaliser une part croissante des transports routiers par des camions zéro émission. L’AUTF déplore que le texte demeure imprécis sur des sujets clés comme l’attribution de la qualité de donneur d’ordre dans le cas d’un chargeur qui fait appel aux services d’un commissionnaire de transport. « Il nécessite également d’être précisé en ce qui concerne les modalités de rapportage et de transmission des informations : le projet se limite en effet à l’attestation et au rapportage final, mais ne précise pas les flux documentaires intermédiaires. L’AUTF craint une complexification des process ainsi qu’une augmentation des coûts administratifs », indique l’association qui demande que ces points soient clarifiés et abordés avec les représentants des acteurs concernés. En outre l’AUTF souhaite que la notion d’origine métropolitaine du transport, actuellement utilisée pour classer les acteurs obligés, soit intégrée dans la définition de l’assiette de facturation. Elle réclame que la part des exportations par voie terrestre réalisées hors du territoire métropolitain soit exclue du champ d ‘application de la loi.

Risque de recul des solutions modales alternatives

« Si le développement des poids lourds électriques doit constituer l’un des axes majeurs de la politique d’électrification de l’économie, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux hydrocarbures importés, il convient de le mener de manière pragmatique et cohérente, au regard de la disponibilité des moyens, du développement des infrastructures privées et publiques, d’une part, et en tenant compte des autres solutions de décarbonation comme les biocarburants ou encore le report modal, d’autre part  », déclare l’association. « L’AUTF regrette que les investissements déjà consentis par les chargeurs et leurs prestataires dans ces autres solutions ne soient pas valorisés dans une approche plus globale et attire l’attention sur le risque de recul des solutions modales alternatives (rail, fleuve) si les donneurs d’ordre se voient contraints de privilégier en priorité le véhicule électrique ».